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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes d'Aboncourt-Gesincourt, Arbecey, Combeaufontaine, Cornot, Gourgeon, Lambrey, Lavigney, Malvillers, Melin, Oigney et Semmadon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Combeaufontaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Jussey-Vitrey (Haute-Saône).