Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La gestion comptable et financière de la commune de Confracourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Combeaufontaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).