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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Vauconcourt-Nervezain, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Combeaufontaine, est transféré au comptable de la trésorerie de Dampierre-sur-Salon - Lavoncourt (Haute-Saône).