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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement des taxes d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc amendes est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Brieuc municipale (Côtes-d'Armor).