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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction)


L'article 4-1 (b) de l'arrêté du 29 novembre 2003 susvisé est complété et modifié par l'annexe 3 du présent arrêté.