Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction)


L'article 4-1 (a) de l'arrêté du 29 novembre 2003 susvisé est complété par l'annexe 2 du présent arrêté.