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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction)


La phrase de l'article 3-2 de l'arrêté du 29 novembre 2003 susvisé : « Les exigences suivantes s'appliquent dans le cas des Populus spp. reproduits par boutures de tiges : » est remplacée par la phrase suivante : « Les exigences suivantes s'appliquent dans le cas des espèces des genres Populus spp. et Eucalyptus spp. reproduits par boutures de tiges : ».