Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction)
Le tableau de l'article 2-3 de l'arrêté du 29 novembre 2003 susvisé est complété par les lignes du tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.