Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif au règlement technique d'admission de clones de merisier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée)

L'annexe C de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.