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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)


L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les coefficients mentionnés dans le tableau figurant à l'article 96 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée sont remplacés par les coefficients mentionnés dans le tableau ci-dessous :

CATÉGORIE

COEFFICIENT

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche

1,85

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

1

Autres réacteurs

1

Installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires

1,7

Usines de fabrication de combustibles nucléaires

1

Usine de traitement de combustibles irradiés

1,7

Installations de traitement d'effluents liquides radioactifs et/ ou de traitement de déchets solides radioactifs

1

Usines de conversion en hexafluorure d'uranium

1

Autres usines de préparation et de transformation des substances radioactives

1

Installations destinées au stockage définitif de substances radioactives

1

Installations destinées à l'entreposage temporaire de substances radioactives

1

Irradiateur ou accélérateur de particules

1

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche à l'arrêt définitif

1

Laboratoires et autres installations nucléaires de base destinées à l'utilisation de substances radioactives

1

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche à l'arrêt définitif

1

Autres réacteurs à l'arrêt définitif

1