Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

A l'article 7 de l'arrêté du 24 février 2012 susvisé, les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) » sont remplacés par les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ».