Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 février 2012 susvisé, les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement » sont remplacés par les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ».