Article AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud)

A N N E X E
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE

L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
Une décote en fonction de l'âge sera appliquée en fonction de l'âge du navire :
1. Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;
2. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;
3. Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.

Tableau n° 1. ― Aide en fonction de la jauge