L'article D. 614-2 du code monétaire et financier est modifié comme suit :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « dix-sept » ;
b) Il est inséré, après le 5°, un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; » ;
c) Au 6°, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
d) Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Trois représentants des organismes d'assurance ; » ;
2° Au II, les mots : « de deux secrétaires généraux adjoints nommés » sont remplacés par les mots : « d'un secrétaire général adjoint nommé ».