Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1380 du 10 décembre 2012 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif à l'acte de transfert et de réception d'objets du patrimoine culturel faisant partie du patrimoine commun du peuple ouzbek (ensemble une annexe), signées à Paris et à Tachkent le 13 avril 2012 (1))

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif à l'acte de transfert et de réception d'objets du patrimoine culturel faisant partie du patrimoine commun du peuple ouzbek (ensemble une annexe), signées à Paris et à Tachkent le 13 avril 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.