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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1379 du 10 décembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif au lycée français Victor Hugo de Sofia, signé à Sofia le 23 avril 2010 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1379 du 10 décembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif au lycée français Victor Hugo de Sofia, signé à Sofia le 23 avril 2010 (1))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.