Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Ceska Pojistovna AS, dont le siège social est situé à Prague 1, Spalena 75/16 PSC 11304 (République tchèque), du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, souscrits en Pologne par la société Groupama SA, dont le siège social est à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, et le siège spécial pour la Pologne ul. Zaryna 2B Bud D. 02-593 Warsaw.