Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-CA-11 du 19 octobre 2012 modifiant la décision n° 2008-1133 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM programme Radio Cristal)

La présente décision sera notifiée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux et publiée au Journal officiel de la République française.