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Article 2 AUTONOME (Décret du 10 décembre 2012 portant nomination d'un directeur général - M. FAURE (Pascal))

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 décembre 2012 portant nomination d'un directeur général - M. FAURE (Pascal))


Le Premier ministre, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.