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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1378 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1378 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
 
4 100 000

4 100 000

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

4 100 000

4 100 000

Dont titre 2.


4 100 000

4 100 000

Totaux


4 100 000

4 100 000

Dont titre 2.


4 100 000

4 100 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales
 
3 900 000

3 900 000

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

3 900 000

3 900 000

Dont titre 2.


3 900 000

3 900 000

Enseignement scolaire
 
200 000

200 000

Enseignement technique agricole

143

200 000

200 000

Dont titre 2.


200 000

200 000

Totaux


4 100 000

4 100 000

Dont titre 2.


4 100 000

4 100 000