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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1377 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1377 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
6 100 000

6 100 000

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221

1 900 000

1 900 000

Dont titre 2.


1 900 000

1 900 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

4 200 000

4 200 000

Dont titre 2.


4 200 000

4 200 000

Totaux


6 100 000

6 100 000

Dont titre 2.


6 100 000

6 100 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
6 100 000

6 100 000

Facilitation et sécurisation des échanges

302

6 100 000

6 100 000

Dont titre 2.


6 100 000

6 100 000

Totaux


6 100 000

6 100 000

Dont titre 2.


6 100 000

6 100 000