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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1376 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1376 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Justice		  
2 500 000
2 500 000

Administration pénitentiaire
107
1 000 000
1 000 000

Dont titre 2.

1 000 000
1 000 000

Protection judiciaire de la jeunesse
182
1 500 000
1 500 000

Dont titre 2.

1 500 000
1 500 000

Totaux

2 500 000
2 500 000

Dont titre 2.

2 500 000
2 500 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Justice		  
2 500 000
2 500 000

Justice judiciaire
166
2 300 000
2 300 000

Dont titre 2.

2 300 000
2 300 000

Conduite et pilotage de la politique de la justice
310
200 000
200 000

Dont titre 2.

200 000
200 000

Totaux

2 500 000
2 500 000

Dont titre 2.

2 500 000
2 500 000