Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-1376 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 2 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.