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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1375 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1375 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Enseignement scolaire
 
24 500 000

24 500 000

Vie de l'élève

230

12 000 000

12 000 000

Dont titre 2.


12 000 000

12 000 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

12 500 000

12 500 000

Dont titre 2.


12 500 000

12 500 000

Totaux


24 500 000

24 500 000

Dont titre 2.


24 500 000

24 500 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire
 
24 500 000

24 500 000

Enseignement scolaire public du premier degré

140

24 500 000

24 500 000

Dont titre 2.


24 500 000

24 500 000

Totaux


24 500 000

24 500 000

Dont titre 2.


24 500 000

24 500 000