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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1374 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1374 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
3 113 000

3 113 000

Administration territoriale

307

3 113 000

3 113 000

Dont titre 2.


3 113 000

3 113 000

Totaux


3 113 000

3 113 000

Dont titre 2.


3 113 000

3 113 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
3 113 000

3 113 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

3 113 000

3 113 000

Dont titre 2.


3 113 000

3 113 000

Totaux


3 113 000

3 113 000

Dont titre 2.


3 113 000

3 113 000