Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1372 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1372 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
790 915

790 915

Prévention des risques

181

790 915

790 915

Dont titre 2.


790 915

790 915

Totaux


790 915

790 915

Dont titre 2.


790 915

790 915


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
790 915

790 915

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

790 915

790 915

Dont titre 2.


790 915

790 915

Totaux


790 915

790 915

Dont titre 2.


790 915

790 915