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Article AUTONOME (Décret n° 2012-1371 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2012-1371 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation
 
1 700 000

1 700 000

Liens entre la Nation et son armée

167

1 700 000

1 700 000

Dont titre 2.


1 700 000

1 700 000

Défense
 
6 000 000

6 000 000

Préparation et emploi des forces

178

4 500 000

4 500 000

Dont titre 2.


4 500 000

4 500 000

Soutien de la politique de la défense

212

1 500 000

1 500 000

Dont titre 2.


1 500 000

1 500 000

Totaux


7 700 000

7 700 000

Dont titre 2.


7 700 000

7 700 000


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)

CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)

Défense
 
7 700 000

7 700 000

Equipement des forces

146

7 700 000

7 700 000

Dont titre 2.


7 700 000

7 700 000

Totaux


7 700 000

7 700 000

Dont titre 2.


7 700 000

7 700 000