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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)


A l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 2012 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
(arrêté du 11 janvier 2012)
INTITULÉ
de la certification professionnelle
(modifié)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon
Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option quad, option moto verte
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de motocyclisme (FFM)