Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense))

Article 2 AUTONOME (Décision du 7 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.