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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire en chef Ivan Suzanne, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique.
2. Mlle Isabelle Defrance, attachée d'administration, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique.
3. M. le commandant Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier, chef du bureau finances de la sous-direction administration et logistique.