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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage)


L'association COSMED est habilitée, au titre de l'article L. 6242-1 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Champ géographique : national.
Secteur professionnel : filière de la cosmétique et activités connexes.