A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2009 susvisé, les mots : « des annexes I et IV » sont remplacés par les mots : « de l'annexe I dans les conditions définies à l'annexe III en fonction de la date de déclaration de l'installation. L'annexe II énonce les règles techniques applicables en matière de vibration. L'annexe IV est relative au protocole d'essais en vue de déterminer les émissions de composés organiques volatils d'une machine de nettoyage à sec. »