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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)


A l'article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé, après la liste des postes de directeur de cabinet, sont insérées les dispositions suivantes :
« Autre poste de directeur de cabinet
Directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône. »