Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles)


A l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé, la liste des postes intitulée « Secrétariats généraux » est complétée par :
« Zone de défense et de sécurité Sud. ».