Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


Le tableau du 1° du B est ainsi modifié :
1° Après la ligne « Préfet d'un département de métropole ou d'outre-mer autre que ceux précités », il est inséré une ligne ainsi rédigée :

Préfet de police des Bouches-du-Rhône

1

140


2° La ligne « Préfet délégué à la sécurité et à la défense » est ainsi modifiée :

Préfet délégué à la sécurité et à la défense

5

120


3° Après la ligne « Préfet délégué pour l'égalité des chances », il est inséré une ligne ainsi rédigée :

Préfet délégué en charge du projet de l'agglomération Marseille-Provence

1

120