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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

L'annexe D de l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est modifiée comme suit :
La ligne suivante :

PRÉFET DE RÉGION compétent	DÉLÉGATAIRE	RÉGIONS concernées	DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES de la protection judiciaire de la jeunesse concernées
Centre	Le directeur de la direction située à Orléans	Bourgogne, Centre	Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire

est remplacée par :

PRÉFET DE RÉGION compétent	DÉLÉGATAIRE	RÉGIONS concernées	DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES de la protection judiciaire de la jeunesse concernées
Bourgogne	Le directeur de la direction située à Dijon	Bourgogne, Centre	Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire