Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-1368 du 7 décembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'imputation réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut, de produits intermédiaires du pétrole et de produits pétroliers, signé à La Valette le 26 juin 2012 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte relatif à l'imputation réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut, de produits intermédiaires du pétrole et de produits pétroliers, signé à La Valette, le 26 juin 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.