Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par l'Union des mutuelles d'assurances Monceau (UMAM), dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau, agissant pour le compte de la société France Réunion Assurance Mutuelle (FRAM), dont le siège social est à Saint-Denis de La Réunion (97400), 18, rue de la Compagnie-des-Indes, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société France Réunion Assurance Mutuelle (FRAM) à la société d'assurance Monceau Générale Assurances, dont le siège social est à Vendôme (41103), 1, avenue des Cités-Unies-d'Europe, BP 10217.