Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-1311 du 23 octobre 2012 relative à l'évaluation pour l'année 2011 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire)

Le coût net du maillage complémentaire de La Poste répondant à sa mission d'aménagement du territoire est de 247 millions d'euros pour l'année 2011.