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Article AUTONOME (Décision n° 2012-1311 du 23 octobre 2012 relative à l'évaluation pour l'année 2011 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire)

II-2.b Les fonctions de coûts

Les fonctions suivantes utilisées pour l'évaluation 2011 se fondent sur les travaux effectués par La Poste ou par l'ARCEP (11) :
― le coût d'un partenaire correspond à la rémunération moyenne versée par La Poste ; pour l'année 2011, la distinction selon la nature du point partenaire n'a pas été faite ; elle n'est pas nécessaire à l'évaluation ;
― le coût des opérations automatisées est considéré comme proportionnel à l'activité enregistrée dans les automates, qui est mesurée dans chaque point de contact. Cette relation de proportionnalité est appliquée aux charges relatives aux « automates bancaire » (12) et à l'activité de soutien automate ;
― le coût des opérations de guichet est proportionnel au temps de présence nécessaire pour, d'une part, assurer la présence postale au travers d'au moins un guichetier présent pendant la durée d'ouverture du point de contact et, d'autre part, assurer avec une qualité de service déterminée les transactions au guichet.
La capacité de traitement horaire d'un bureau et le temps de présence nécessaire sont déterminés à l'aide de l'application de la loi d'Erlang modélisant le phénomène de file d'attente en bureau de poste, dont les paramètres (temps moyen d'une opération, nombre moyen d'opérations par client, temps d'accueil, temps d'attente cible) ont été communiqués par La Poste.
Les paramètres retenus conduisent à ce que le temps de présence nécessaire au sein d'un point de contact soit donné avec une excellente approximation par une loi affine en fonction de l'activité. Cette loi est donc reprise pour déterminer le dimensionnement d'un point de contact, en prenant en compte la présence d'un guichetier au moins.
Le nombre de minutes ainsi obtenu permet d'établir le coût engendré par la présence de « personnel guichet ».
Les frais de fonctionnement des guichets ainsi que ceux liés à l'amortissement et aux provisions liés au déploiement des guichets sont proportionnels au temps de présence de guichetiers ainsi déterminés ;
― le coût de l'activité de soutien se fonde sur une analyse économétrique décomposant, sur la base de données transmise par La Poste, l'activité de soutien entre une partie fixe et une partie variable à l'activité guichet traitée dans le point de contact. Une partie de l'activité de soutien est réintégrée dans le temps « vide » en guichet, quand il existe, en raison de la possibilité pour les agents présents en guichet d'effectuer de telles tâches, de façon mutualisée. La prise en compte de cette possibilité constitue une évolution de la modélisation par rapport à celle mise en œuvre précédemment ;
― le coût d'encadrement : la modélisation distingue une part variable, liée au niveau d'activité totale au guichet du point de contact, et une part fixe par point en propre. Les visites et travaux effectués par l'ARCEP en 2012 n'ont pas conduit à remettre en cause la part de l'encadrement liée aux points de contact en propre fixée à 10 % lors de l'évaluation précédente. Pour les évaluations à venir, l'ARCEP restera attentive quant à la validité de ce paramètre ;
― le coût immobilier d'un point résulte d'une évaluation de sa surface, modélisée comme comportant une part fixe et une part proportionnelle au nombre de guichets déployés (13), et d'un prix du mètre carré propre à chaque point, communiqué par La Poste. Il comporte également une part correspondant aux charges diverses et aux frais d'entretien moyens au mètre carré.
Les autres postes de coûts sont communs aux différents points du réseau. Parmi eux, certains postes sont liés aux charges de personnel. Il s'agit des charges de formation, de ressources humaines et de provisions pour congés payés. Dès lors, ces coûts sont imputés proportionnellement aux charges de personnel déjà allouées (personnel guichet, soutien, d'encadrement).
Par ailleurs, l'activité de maintenance a fait l'objet d'une modélisation dans le cadre du calcul du coût net 2011 ; ces travaux ont permis d'expliciter des inducteurs de coûts pertinents liés à l'activité (13), pouvant être utilisés pour rendre compte de la déformation des coûts de l'activité de maintenance en l'absence du maillage complémentaire.
Pour les autres postes de charges (15), en l'absence de données plus précises, l'ARCEP s'appuie sur l'article 3 du décret n° 2011-849 qui dispose qu'« à défaut de facteur de répartition directe ou indirecte des coûts communs, ceux-ci sont imputés proportionnellement aux coûts directs et indirects des activités du réseau des points de contact ».

(10) A l'échelle la plus fine du réseau, La Poste regroupe ses points de contact par « terrains », qui correspondent à un ensemble de points en propre et en partenariat à proximité géographique les uns des autres, et qui font l'objet d'une direction commune. Les bureaux compris dans cette zone sont supervisés par leur direction commune, hébergée par un bureau dit « centre ». (11) Les travaux sur le calcul du coût lié à la mission d'aménagement du territoire ont donné lieu à de nombreux échanges et travaux techniques avec La Poste, permettant à l'ARCEP d'appréhender l'organisation du réseau postal et d'identifier les données disponibles pour procéder au calcul souhaité, et à La Poste de présenter ses propositions ou ses observations sur des choix de modélisation. Les travaux ont également conduit les services de l'ARCEP à procéder à deux visites, une autour de Saint-André-de-l'Eure (Eure) et une à Orléans (Loiret), afin d'apprécier sur le terrain le fonctionnement et l'organisation des points de contact, notamment les points de contact en partenariat qui jouent un rôle important dans l'économie de la mission d'aménagement du territoire de La Poste, et la fonction de soutien au guichet. Dans le cadre de ses travaux portant sur l'activité de maintenance, les services de l'ARCEP ont également procédé à la visite de deux centres de maintenance et de support à Rennes. La mise au point d'un questionnaire puis la réponse de La Poste ont achevé cette phase de préparation en fournissant les données nécessaires à la mise en œuvre de la modélisation. (12) Les opérations relatives aux automates courrier sont prises en compte dans les activités de maintenance. (13) Ces coûts ne concernent que les bureaux en propre de La Poste, les charges immobilières des partenaires n'entrant pas dans ce périmètre comptable. Le calcul du coût généré par la surface d'un point comprend une part variable liée au nombre de guichets modélisés, et une part fixe correspondant à la surface incompressible d'un bureau. (14) Cette modélisation repose sur les échanges et données communiquées par La Poste à l'ARCEP au cours de l'année 2012 ; elle repose sur le dimensionnement de l'activité de maintenance, qui est assurée par des centres d'appels et des centres d'intervention réalisant des opérations curatives, préventives ou de déploiement, ainsi que les fonctions supports associées) et les coûts afférents. (15) Ces charges sont composées de coûts de structures territoriales et nationales (immobilier, directions départementales, métiers), de supports Enseigne et de supports Groupe (informatique, comptabilité fournisseur).