II.-2. Evaluation du coût évité
L'évaluation du coût évité nécessite de déterminer le coût des points de contact du réseau de référence, actuellement déployé, et celui du réseau répondant à l'obligation d'accessibilité du service universel, dans le scénario hypothétique. Pour ce faire, l'ARCEP a établi une nomenclature des coûts et retenu différentes fonctions de coût selon leurs catégories, qui sont calibrées sur les charges comptables pertinentes effectivement enregistrées dans les comptes de La Poste.
II.-2.a La nomenclature des charges
Les charges du réseau se composent :
― de charges directes en établissement ;
― de charges indirectes en établissement ;
― de charges de structures territoriales et nationales ;
― de charges de services supports communs.
i. Les charges directes en établissement
Elles correspondent aux activités directement associées à l'activité des points de contact : présence d'un guichetier dans un bureau en propre, rémunération d'un point partenaire, utilisation d'un automate bancaire, activités de soutien associées (opérations de caisse, comptabilité, approvisionnement en fonds des guichets).
A chacune de ces activités, correspondent des coûts spécifiques :
― les coûts correspondant à la rémunération des guichetiers assurant la présence et le contact avec le public ainsi que les frais d'exploitation associés ;
― les coûts de partenariat, correspondant aux dépenses engagées par La Poste auprès de ses points partenaires, prévues dans les conventions de partenariat ;
― les coûts générés par l'installation, le renouvellement, l'exploitation l'alimentation, la maintenance, l'amortissement et le support d'automates, pour les opérations automatisées bancaires ;
― les coûts de personnel et opérationnels correspondant au soutien.
ii. Les charges indirectes en établissement
Elles correspondent aux coûts encourus dans les points de contact indirectement nécessaires à son activité. Le fonctionnement de chaque point du réseau nécessite en effet de disposer de locaux, d'un personnel assurant notamment mais pas exclusivement l'encadrement des guichetiers (10) ou encore la constatation d'activités non productives en guichet (congés, formations, etc.). Les différents postes de coût spécifiquement identifiés sont les suivants :
― les coûts d'encadrement correspondant aux charges des personnels assurant les fonctions d'encadrement ;
― les coûts immobiliers correspondant à la location des locaux ainsi qu'aux charges afférant à l'entretien et au fonctionnement des points de contact ;
― les charges liées aux activités non productives, telles que les congés et les formations ;
― et diverses autres charges encourues en points de contact.
iii. Les charges de structures territoriales et nationales
Elles correspondent aux charges encourues par l'Enseigne dans ses différentes structures qui ne sont pas des points de contact mais qui assurent des fonctions de pilotage, de gestion et de soutien. Les charges correspondantes peuvent être réparties selon les postes suivants :
― des charges immobilières ;
― des charges de support technique ;
― des charges des directions départementales et territoriales ;
― des charges d'autres structures, comme la direction nationale de l'Enseigne ou celles assurant les relations clients.
iv. Les charges de services supports communs à l'entreprise La Poste
Elles correspondent aux dépenses engendrées par le recours, dans les établissements de l'Enseigne, aux différents services assurés de façon mutualisée pour l'ensemble de l'entreprise La Poste, tels que services informatiques, de maintenance (notamment d'automates courrier), de ressources humaines, de formation, d'approvisionnement, de comptabilité.