II.-1.b Le maillage complémentaire
Le réseau pertinent des points de contact de La Poste se découpe, conceptuellement, en deux parties : l'une, répondant à la mission d'accessibilité issue de la mission de service universel ; l'autre, répondant aux obligations complémentaires liées à la mission d'aménagement du territoire. L'article 1er du décret n° 2011-849 dispose ainsi que « Le maillage complémentaire permettant d'assurer la mission d'aménagement du territoire mentionné au IV de l'article 6 de la loi du 2 juillet 1990 [...] correspond au nombre de points de contact déployés par La Poste pour lui permettre d'assurer cette mission, en complément de ceux résultant de la seule obligation d'accessibilité du service universel [...], dès lors que ces points de contact additionnels sont nécessaires pour satisfaire aux critères du dernier alinéa du I de l'article 6 de la loi du 2 juillet 1990 [...] ou pour disposer d'au moins 17 000 points de contact. »
La Poste a développé une modélisation permettant d'identifier l'étendue du réseau répondant aux critères d'accessibilité définis dans l'article R. 1-1 du CPCE, qui serait déployé en l'absence de la mission d'aménagement du territoire.
Cette modélisation s'appuie sur une segmentation du territoire. Celui-ci est découpé en 595 zones (8), chacune étant caractérisée par une densité minimale de points de contact par kilomètre carré et par habitant nécessaire pour assurer l'accessibilité du service universel postal. A partir de cette densité minimale, est déterminé le nombre minimum de points de contact nécessaires pour assurer l'obligation d'accessibilité. Pour l'année 2011, le nombre de points relevant de l'obligation d'accessibilité dans le réseau de référence ressort ainsi à 7 593 points (9). Le réseau complémentaire s'obtient ainsi par différence entre le réseau de référence et le réseau accessible. Il comporte 9 423 points en 2011.
Pour l'année 2011, cette modélisation n'est pas remise en cause par l'ARCEP qui l'utilise pour affecter chaque point du réseau de référence, soit à la partie relevant de l'accessibilité soit à celle relevant de l'aménagement du territoire.