II. ― Evaluation
Conformément à la méthode précisée par le décret n° 2011-849, le coût net est égal aux coûts évités (coûts associés au réseau complémentaire moins coûts liés au report de l'activité) diminués des recettes perdues (recettes associées au réseau complémentaire moins recettes liées au report de l'activité).
Pour mettre en œuvre cette méthode, il convient :
― d'une part, d'évaluer les coûts et les recettes associés au réseau complémentaire. Si le système d'information de La Poste permet de connaître les recettes perçues dans chaque point de contact, il n'en est pas de même pour les coûts ; la comptabilité analytique de La Poste ne les enregistre qu'à l'échelon d'un centre de décision regroupant plusieurs points de contact ;
― d'autre part, d'évaluer l'effet sur les coûts et les recettes de la suppression hypothétique du réseau complémentaire : le réseau résultant, dit « réseau hypothétique », correspond au réseau de service universel dont les coûts et les recettes auraient augmenté du fait du report de tout ou partie de l'activité du réseau complémentaire.
Pour réaliser ces différentes évaluations, l'ARCEP s'est dotée d'une modélisation technico-économique du réseau de points de contact de La Poste.
A la suite de sa première évaluation du coût net pour l'année 2010, l'ARCEP a procédé à plusieurs améliorations de sa modélisation, (i) sur le réseau, pour refléter plus fidèlement les obligations d'aménagement du territoire, notamment en incluant les points de contact situés dans les départements et collectivités d'outre-mer, ce qui améliore le calage de la modélisation sur les données comptables de La Poste, et (ii) sur l'évaluation des coûts évités :
― sur les coûts immobiliers : lors de sa précédente évaluation, l'ARCEP avait relevé un écart significatif entre les coûts immobiliers enregistrés dans la comptabilité de La Poste et ceux obtenus par la modélisation. Depuis, La Poste a procédé à une meilleure identification des données nécessaires à la modélisation (surface des points de contact et prix moyen au mètre carré pour chaque bureau), ce qui diminue fortement l'écart observé antérieurement ;
― sur les activités de soutien : l'évaluation du coût net 2010 traitait séparément les activités de guichet et celles de soutien. Ce choix conduisait à ne pas tenir compte de la possibilité de mutualisation entre ces fonctions. L'évaluation du coût net 2011 prend en compte cette éventualité ;
― sur les activités d'encadrement : la part générée par les points partenaires est mieux prise en compte dans la modélisation, ce qui reflète l'organisation observée lors des déplacements sur le terrain ;
― sur les activités de maintenance : pour le coût net 2010, les coûts de maintenance étaient considérés comme des coûts communs et leur traitement s'appuyait, en conséquence, sur l'article 3 du décret n° 2011-849 prévoyant une imputation proportionnellement aux coûts déjà attribués. Pour l'évaluation du coût net 2011, des inducteurs de coûts spécifiques et pertinents au regard de ces activités ont été identifiés ;
― sur les automates : pour mieux refléter la durée de vie des automates déployés en bureau de poste, l'évaluation du coût net 2011 se fonde sur une durée d'amortissement moyenne plus longue que la durée d'amortissement comptable.
L'ARCEP a par ailleurs engagé des travaux relatifs à l'évolution de la demande lors de la suppression hypothétique du réseau complémentaire. Ils ont porté sur la demande, incluant une analyse de la sensibilité de la demande en services postaux à la distance entre la population et un point de contact, sur la demande indirecte, et sur les éventuels avantages immatériels dont La Poste est susceptible de bénéficier du fait de son obligation de présence territoriale, notamment l'impact de la taille du réseau sur l'image de marque de La Poste.
Ces travaux ont donné lieu à une consultation publique précisant les principes et méthodes susceptibles d'être mis en œuvre pour cette évaluation (4) et à une étude réalisée par un cabinet externe à l'ARCEP ; les résultats de cette dernière, encore préliminaires, seront exploités lors des évaluations ultérieures.