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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)


L'arrêté du 17 janvier 2011relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires est abrogé.