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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes)


Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques.
1° Les officiers et les matelots désignés comme responsables de tâches spécifiques concernant la cargaison ou le matériel connexe à bord des pétroliers ou des navires-citernes pour produits chimiques doivent être titulaires d'un certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ;
2° Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques est délivré aux candidats qui :
1. Sont titulaires du certificat de formation de base à la sécurité délivré en application de l'arrêté du 7 juillet 1999 susvisé ; et
2. Justifient avoir accompli :
― un service en mer d'une durée minimale de trois mois à bord d'un pétrolier ou d'un navire-citerne pour produits chimiques afin de répondre à la norme de compétence minimale spécifiée au paragraphe 1 de la section A-V/1-1 du code STCW ; ou
― une formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques, dont le programme est défini à l'annexe I du présent arrêté (1).