Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes)

Définition.
Aux fins du présent arrêté :
Le code STCW désigne le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille adopté à Londres le 5 juillet 1995 susvisé.