Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, les mots : « par les articles 2 à 11 suivants » sont remplacés par les mots : « par les articles 2 à 10 suivants ».