Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 portant organisation de la campagne rhumière, des règles de blocage, d'échelonnement et de redistribution du contingent)

A l'article 4 (3°) de l'arrêté du 3 février 2011, le nombre : « 850 » est remplacé par le nombre : « 950 ».