A N N E X E
ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES AGRÉÉS POUR LES CONTRIBUTIONS DUES AU TITRE DU PLAN ET DE LA PROFESSIONNALISATION
1 OPCA-PL : Organisme paritaire collecteur des professions libérales, 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret Cedex.
Champ territorial : national ;
Champ d'activités : entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, de la convention collective nationale des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers, de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires, de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d'avocats, de la convention collective nationale des avocats salariés des cabinets d'avocats, de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié non avocat, de la convention collective nationale des avoués près les cours d'appel, de la convention collective nationale des sociétés de vente volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires, de la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce, de la convention collective nationale des huissiers de justice, de la convention collective nationale du notariat, de la convention collective nationale des cabinets dentaires, de la convention collective nationale des laboratoires d'analyse médicales extrahospitaliers, de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, de la convention collective nationale des pharmacies d'officine, de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires, de la convention collective nationale des vétérinaires salariés, de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à caractère commercial, de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat.
2 OPCALIA : Organisme paritaire collecteur, 47, avenue de l'Opéra, 75002 Paris.
Champ territorial : national ;
Champ d'activités : interprofessionnel et entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation, de la convention collective nationale des personnels des coopératives de consommation, de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, de la convention collective nationale du transport aérien ; de la convention collective du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique, de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, de la convention collective nationale des pompes funèbres, de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation, de la convention collective nationale des activités du déchet, de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement, de la convention collective nationale des télécommunications, de la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés, de la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964, de la convention collective nationale : psychologues de l'enseignement privé, de la convention collective nationale des entreprises de propreté, de la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux, de la convention collective de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie, de la convention collective nationale des industries de l'habillement, de la convention collective nationale de l'industrie textile, de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, de la convention collective de la couture parisienne, du secteur du Crédit agricole, de la mutualité sociale agricole, de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, de la convention collective nationale des maisons familiales rurales, de la convention collective nationale des associations familiales rurales, de la convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique, de la convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrées à un établissement, de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique, de la convention collective du personnel de formation de l'enseignement agricole privé, de la convention collective de l'enseignement agricole privé vie scolaire, de la convention collective de l'enseignement agricole privé administratif technique, de la convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés, de la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France, de la convention collective nationale des maitres de l'enseignement primaire privés dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique, entreprises relevant de la branche Banque Populaire, entreprises relevant de la convention collective de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, entreprises relevant de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires.