Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière)

Le seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé à vingt jours.